Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032155348

Texte parentLEGITEXT000032155324

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « aux mêmes périodes » sont remplacés par le mot : « simultanément ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 juin 2009 : art. 9

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