Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155351
Texte parentLEGITEXT000032155324
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « contrôles nationaux », il est ajouté le mot : « écrits » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la division de la formation des personnels actifs.
5. « La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
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