Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155336
Texte parentLEGITEXT000032155324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
2. « La formation de la 236e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de onze semaines. A l'issue de cette formation, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
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