1. I., II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3. Art. L411-8
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6. Art. L316-1, Art. L316-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
9. Art. L313-11
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
12. Art. L411-5
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
15. Sct. Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle, Art. L314-15
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
18. Sct. Chapitre V : La carte de séjour portant la mention " compétences et talents ", Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-5, Art. L315-7, Art. L315-8, Art. L315-9
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
21. Art. L311-2, Art. L311-7, Art. L311-8, Art. L311-9-1, Art. L313-4,
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code du travail
24. Art. L5223-1
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
27. Art. L314-8-2
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
30. Art. L313-4-1, Art. L313-11-1, Art. L314-1-1, Art. L314-7, Art. L314-8-1, Art. L314-10, Art. L313-7-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L314-14, Art. L311-3, Art. L321-4
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
33. Art. L311-13, Art. L311-12
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
36. Art. L311-15
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
39. Art. L531-2
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. -Code de la sécurité sociale.
42. Art. L512-2
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. -Code général des impôts, CGI.
45. Art. 155 B
46. VII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 DC du 3 mars 2016.]