1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
3. - chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
8. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
9. - chargé de mission « négociation des accords aériens internationaux » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
10. - chargé de mission « négociation des accords aériens européens » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
11. - adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
12. - adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (SDT2) ;
13. - adjoint au chef du bureau des immatriculations (SDT3).
14. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
15. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
16. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
17. 3. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
18. - adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique (SDE1) ;
19. - adjoint au chef du bureau de l'observation du marché (SDE2) ;
20. - adjoint au chef du bureau des études économiques (SDE3).
21. 4. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
22. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté (SRD1) ;
23. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2) ;
24. - chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
25. 5. A la mission du droit des passagers (MDP) :
26. - adjoint au chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
27. - adjoint au chef du bureau des passagers (MDP2).
28. 6. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
29. - chargé de mission.
30. 7. A la mission gestion des ressources :
31. - adjoint au chef de la mission.
32. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
33. - chef du département administratif (STAC/DA).
34. IV. - Au secrétariat général :
35. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire ;
36. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
37. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
38. - chef du centre de service partagé de gestion des ouvriers ;
39. - chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
40. - adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
41. - adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
42. - adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
43. - adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
44. - adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
45. - directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
46. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
47. - chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
48. - chargé de mission « audit financier » auprès du sous-directeur ;
49. - adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;
50. - adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;
51. - adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;
52. - chef de la mission système d'information financier ;
53. - chargé de mission à la mission achats.
54. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
55. - chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
56. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
57. 4. A la mission management du changement et des compétences (MC2) :
58. - chargé de mission « tutelle de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) » ;
59. - conseiller « mobilité-carrière ».
60. V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
61. - chef de domaine.
62. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
63. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
64. VII. - Au Service national de l'ingénierie aéroportuaire :
65. - secrétaire général.
66. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
67. - adjoint au chef du service.
68. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
69. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
70. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
71. 1. A l'échelon central :
72. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.
73. a) A la sous-direction des ressources humaines :
74. - chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
75. b) A la sous-direction des finances (SDFI) :
76. - chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
77. c) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
78. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
79. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
80. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
81. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA à compter du 11 février 2016.
82. 2. A la direction des opérations (DO) :
83. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
84. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
85. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
86. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
87. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
88. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
89. - chef de la division marchés-contrats (DTI/ADM/MC).
90. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
91. 1. A l'échelon central :
92. - chef d'un pôle ;
93. - conseiller communication et relations publiques.
94. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
95. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).
96. b) A la direction des personnels navigants (PN) :
97. - chargé(e) de mission « modernisation des fonctions relevant du domaine des personnels navigants ».
98. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
99. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique.
100. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
101. - chef du département « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
102. - chef de cabinet ;
103. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
104. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
105. - chef du département admission et vie des campus ;
106. - chef du département langues, sciences humaines et sociales.
107. XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
108. 1. Au secrétariat général :
109. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
110. - chef du département des affaires financières ;
111. - chef du département de la comptabilité analytique ;
112. - chef du département audit et contrôle internes.
113. b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
114. - adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
115. - chef du département des marchés.
116. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
117. - chef du département de la gestion individuelle ;
118. - chef du département des traitements et salaires et des pensions ;
119. - chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
120. - chef du pôle d'analyse quantitative.
121. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT), à compter du 1er janvier 2016 :
122. - conseiller juridique du directeur ;
123. - chef du département finances ;
124. - chef du département des ressources humaines ;
125. - chef du département achats publics.
126. 4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
127. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.