Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032170284
Texte parentLEGITEXT000032170280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est complétée par une phrase ainsi rédigée :
2. Mayotte
3. Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1
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