Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032170288
Texte parentLEGITEXT000032170280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2004 modifié précisant notamment les conditions d'application des articles 55,59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION. ; Art. ANNEXE I ; CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur. ; Art. ANNEXE II ; MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION ; Art. ANNEXE III
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