Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-281 du 8 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032174817
Texte parentLEGITEXT000032174809
Référencearticle 2 du décret n°2016-281 du 8 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 322-16 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte » sont remplacés par les mots : « Chaque établissement établit » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. »