Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-284 du 10 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032183382
Texte parentLEGITEXT000032183362
Référencearticle 5 du décret n°2016-284 du 10 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de chacun des articles R. * 1641-1, R. * 1651-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les articles R. * 1411-9, R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-17 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. »