Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-283 du 10 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032183824
Texte parentLEGITEXT000032183803
Référencearticle 2 du décret n°2016-283 du 10 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-254 du 22 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Dispositions financières et comptables. ; Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
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