Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032189838
Texte parentLEGITEXT000032189834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Architecte et urbaniste général de l'Etat
12. 1
13. 1
14. 5
15. 5
16. Architecte et urbaniste de l'Etat en chef
17. 2
18. 2
19. Architecte et urbaniste de l'Etat
20. 2
21. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : art. 2
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