Article 1 LEGIARTI000032189838
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2016
NatureArrêté
Signé le4 mars 2016
Publié le12 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1605123A
IdentifiantLEGITEXT000032189834
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032189840
1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'adjoint à la directrice, E. Le Guern
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2016).