Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-288 du 10 mars 2016
RattachementSection 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
IdentifiantLEGIARTI000032190008
Texte parentLEGITEXT000032189968
Référencearticle 12 du décret n°2016-288 du 10 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 541-86, les mots : « lorsqu'ils pourvoient au nombre de leurs activités à la gestion des déchets en application du II de l'article L. 541-10, » sont supprimés ;
3. 2° Le sixième alinéa de l'article R. 541-89 est supprimé.