Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-288 du 10 mars 2016
RattachementSection 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
IdentifiantLEGIARTI000032190022
Texte parentLEGITEXT000032189968
Référencearticle 14 du décret n°2016-288 du 10 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 543-170 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 543-170.-Chaque producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à l'instance mentionnée à l'article D. 541-6-1 le réseau qu'il a mis en place en application de l'article R. 543-156-1. »