Publics concernés : réseau des chambres d'agriculture. Objet : chambre interdépartementale d'Alsace et chambre interdépartementale du Nord - Pas-de-Calais. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe les modalités d'organisation des chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais constituées par l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture. Il prévoit le maintien en fonction au sein des chambres interdépartementales, des membres de la chambre d'agriculture de région d'Alsace et de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais jusqu'aux prochaines élections générales. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 321-7 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres régionales d'agriculture,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000037678904
1. I. - (Abrogé)
2. II. - (Abrogé)
3. III. - (Abrogé)
4. IV. - (Abrogé)
5. V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.
6. VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
7. Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace :
8. 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ;
9. 2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ;
10. 3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.
Article 2 LEGIARTI000037678887
1. I. - (Abrogé)
2. II. - (Abrogé)
3. III. - (Abrogé)
4. IV. - (Abrogé)
5. V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
6. VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
7. Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :
8. 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
9. 2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
10. 3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
Article 3 LEGIARTI000032204218
1. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code forestier (nouveau) (V)
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