1. I. - (Abrogé)
2. II. - (Abrogé)
3. III. - (Abrogé)
4. IV. - (Abrogé)
5. V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
6. VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
7. Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :
8. 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
9. 2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
10. 3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.