Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-297 du 14 mars 2016
RattachementTitre II : SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE
IdentifiantLEGIARTI000032205932
Texte parentLEGITEXT000032205870
Référencearticle 18 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 223-3-1 du même code, il est inséré un article L. 223-3-2ainsi rédigé :
2. « Art. L. 223-3-2.-Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L223-3-2
Aller plus loin
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