Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L543-3
4. -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
5. Art. 11
6. III.-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.