Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032216153
Texte parentLEGITEXT000032215117
Référencearticle 22 de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 326-34 du code du travail applicable à Mayotte, la référence : « L. 121-2 » est remplacée par la référence : « L. 511-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail applicable à Mayotte. : art. L326-34
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