Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016

Rattachement

Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions

IdentifiantLEGIARTI000032253005

Texte parentLEGITEXT000032252964

Référencearticle 45 de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans toutes les dispositions du titre II du livre VIII, les mots : « Haut Conseil» sont remplacés par les mots : « Haut conseil ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. L821-4, art. L821-5, art. L821-13, art. L822-16, art. L823-18, art. L824-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →