Arrêté du 10 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

TexteArrêté du 10 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032253180

Texte parentLEGITEXT000032253171

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2016 (version du 19 mars 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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