1. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « CEA », mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche, est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.
Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-311 du 17 mars 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000032255043
Texte parentLEGITEXT000032255003
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