Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2016

NatureDécret

Signé le17 mars 2016

Publié le18 mars 2016

Articles1 article en vigueur

NORDEVR1531005D

IdentifiantLEGITEXT000032255003

Référence

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (17 anciennes)

Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; services de l'Etat. Objet : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf dispositions particulières prévues à l'article 17. Notice : le décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel. Références : le décret peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1333-20 à D. 1333-28 et R.*1411-9 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 611-7 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, ensemble le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu l'avis du Comité de l'énergie atomique en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 7 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 16 LEGIARTI000032255059

A abrogé :

Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Art. 3 bis ; Art. 4 bis
Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. 3 bis ; Art. 3 ter
Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Art. 5, Art. 6

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron