Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 5 et l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique et le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 pris pour l'application du décret du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Art. 3 bis ; Art. 4 bis - Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. 3 bis ; Art. 3 ter - Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Art. 5, Art. 6