Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-311 du 17 mars 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000032255024
Texte parentLEGITEXT000032255003
Référencearticle 17 du décret n°2016-311 du 17 mars 2016 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Le premier alinéa de l'article 4 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général.
2. Le quinzième alinéa de l'article 6 du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication.
3. Le premier alinéa de l'article 11 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique.
4. Le sixième alinéa de l'article 12 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.
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