1. Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-311 du 17 mars 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000032255062
Texte parentLEGITEXT000032255003
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