Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-311 du 17 mars 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000032255020
Texte parentLEGITEXT000032255003
Référencearticle 3 du décret n°2016-311 du 17 mars 2016 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de sa mission, le CEA peut notamment :
2. 1° Créer et gérer toutes structures, notamment de recherche, dotées ou non de la personnalité morale, participer à de telles structures et contribuer par tous moyens à leur fonctionnement ;
3. 2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
4. 3° Programmer, coordonner et mettre en œuvre, en lien avec ses partenaires, des actions de recherche, de formation et d'innovation relevant de son domaine de compétence ;
5. 4° Elaborer et mettre en œuvre des accords de coopération internationaux ;
6. 5° Réaliser des expertises scientifiques ;
7. 6° Assurer la publication de travaux et études se rapportant à ses activités et contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;
8. 7° Construire et gérer, le cas échéant dans le cadre de partenariats nationaux ou internationaux, des grands équipements de recherche.
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