Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →
1. La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique comprend notamment :
2. a) Les encres activées au contact de la chaleur ;
3. b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;
4. c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;
5. d) Les languettes détachables ;
6. e) Les éléments rabattables ou glissants.
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