Arrêté du 9 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 2016.

TexteArrêté du 9 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032280236
Texte parentLEGITEXT000032280230
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2016 (version du 23 mars 2016)Légifrance →

1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2018 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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