LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

TexteLOI n° 2016-339 du 22 mars 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

IdentifiantLEGIARTI000043541003

Texte parentLEGITEXT000032283855

Référencearticle 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 (version du 27 mai 2021)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des transports

3. Art. L2251-4-1

4. II.-(Abrogé) ;

5. III.-(Abrogé).

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