Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2016 (version du 24 mars 2016)Légifrance →
1. Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
2. Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.
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