Arrêté du 10 mars 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mars 2016.

TexteArrêté du 10 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032284928

Texte parentLEGITEXT000032284920

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2016 (version du 24 mars 2016)Légifrance →

1. Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à la radiation de l'agent du corps des administrateurs civils.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.