Arrêté du 10 mars 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 mars 2016.

TexteArrêté du 10 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032284933
Texte parentLEGITEXT000032284920
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 mars 2016 (version du 24 mars 2016)Légifrance →

1. Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement "système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils" :

2. - civilité ;

3. - nom d'usage ou de naissance ;

4. - prénom ;

5. - date de naissance ;

6. - administration de rattachement, administration ou institution d'affectation ;

7. - origine d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;

8. - date d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;

9. - grade ;

10. - échelon et ancienneté dans l'échelon ;

11. - mobilité statutaire ;

12. - position statutaire ;

13. - corps et grade d'origine en cas d'intégration ou de détachement ;

14. - fonctions exercées et direction ou service d'affectation ;

15. - date et avis de la CAP ;

16. - avis de la commission de déontologie ;

17. - adresses (personnelle et professionnelle, courriels personnel et professionnel) ;

18. - curriculum vitae à titre facultatif.

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