1. L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2016-342 du 22 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.
TexteDécret n°2016-342 du 22 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032289847
Texte parentLEGITEXT000032289841
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