Arrêté du 16 mars 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2024.

TexteArrêté du 16 mars 2016

RattachementSection 5 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000050657435

Texte parentLEGITEXT000032292026

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 mars 2016 (version du 25 novembre 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2024, ce texte figurait à l'article 10 (Arrêté du 12 novembre 2024, art. 16) (selon les données LEGI de la DILA).

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