Décret n°2016-356 du 25 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2016.

TexteDécret n°2016-356 du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032297917
Texte parentLEGITEXT000032297911
Référencearticle 2 du décret n°2016-356 du 25 mars 2016 (version du 27 mars 2016)Légifrance →

1. Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est réputé exercer un premier mandat.

2. Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret.

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