Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-356 du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032297919
Texte parentLEGITEXT000032297911
Référencearticle 3 du décret n°2016-356 du 25 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est abrogé à compter de la date d'effet de la nomination mentionnée à l'article 2 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 28
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