Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-357 du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032298920
Texte parentLEGITEXT000032298895
Référencearticle 3 du décret n°2016-357 du 25 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Sous réserve des dispositions du 3° du I et du III de l'article 33 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le directeur interrégional est placé sous l'autorité du préfet du département où est situé le siège de la direction interrégionale.
« Dans le cadre des missions exercées au titre des articles 11,72,73 et 78-3 du même décret, le préfet de département ou le préfet de police exerce ses attributions sur la direction interrégionale pour la part de l'activité que ce service déconcentré accomplit dans son département. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 : art. 2
Aller plus loin
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