Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-357 du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032298906
Texte parentLEGITEXT000032298895
Référencearticle 8 du décret n°2016-357 du 25 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « l'annexe » sont remplacés par les mots : « l'annexe I » ;
4. b) Il est complété par les mots : « dans les conditions fixées à l'article 7 » ;
5. 2° Le III est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « Pour l'exercice des missions définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Pour la gestion de leurs moyens » ;
7. b) Les mots : « la direction régionale de Mayotte et » et les mots : « du directeur régional de la Réunion, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 : art. 6
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