Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-357 du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032298926
Texte parentLEGITEXT000032298895
Référencearticle 9 du décret n°2016-357 du 25 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les annexes au présent décret peuvent être modifiées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 : art. 8
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