Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
RattachementSection 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
IdentifiantLEGIARTI000032300410
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 128 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 129 à 131 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités au sens de l'article 63 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2019 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) : il est aujourd'hui l'article L2393-15 du Code de la commande publique.
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