Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
RattachementSection 1 : Observatoire économique de la commande publique
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre IV : Dispositions diverses
Section 1 : Observatoire économique de la commande publique
IdentifiantLEGIARTI000032300422
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 138 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →
1. Les acheteurs adressent à l'observatoire économique de la commande publique prévu à l'article 141 du décret du 25 mars 2016 susvisé les informations relatives aux marchés publics soumis au présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2019 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) : il est aujourd'hui l'article L2396-2 du Code de la commande publique.
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