Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
Rattachement
Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
  3. Chapitre II : Choix de la procédure
  4. Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services
IdentifiantLEGIARTI000032300322
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 24 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les marchés publics relatifs aux services énumérés ci-dessous sont passés conformément aux articles 21 à 23 :

2. 1° Services d'entretien et de réparation ;

3. 2° Services liés à l'aide militaire aux pays étrangers ;

4. 3° Services de défense, services de défense militaires et services de défense civils ;

5. 4° Services d'enquête et de sécurité ;

6. 5° Services de transports terrestres ;

7. 6° Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier ;

8. 7° Transports de courrier par transport terrestre et par air ;

9. 8° Services de transports ferroviaires ;

10. 9° Services de transport par eau ;

11. 10° Services annexes et auxiliaires des transports ;

12. 11° Services de télécommunications ;

13. 12° Services financiers : services d'assurances ;

14. 13° Services informatiques et services connexes ;

15. 14° Services de recherche et de développement et tests d'évaluation, à l'exclusion des services de recherche et de développement exclus du champ d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée en application du 1° de son article 16 ;

16. 15° Services comptables, d'audit et de tenue de livres ;

17. 16° Services de conseil en gestion, à l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation, et services connexes ;

18. 17° Services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'ingénierie paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques ;

19. 18° Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;

20. 19° Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues ;

21. 20° Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.

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