Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
RattachementSection 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre III : Publicité préalable
Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence
IdentifiantLEGIARTI000032300324
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 29 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →
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