Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
RattachementSection 2 : Procédure négociée avec publicité préalable
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées
Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable
IdentifiantLEGIARTI000032300330
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 64 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. La procédure négociée avec publicité préalable est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
2. L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.
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