Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-361 du 25 mars 2016
Rattachement
Section 3 : Spécifications techniques
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
  3. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
  4. Section 3 : Spécifications techniques
IdentifiantLEGIARTI000032300312
Texte parentLEGITEXT000032300187
Référencearticle 7 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Chaque fois que possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

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