Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032304940
Texte parentLEGITEXT000032304921
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 102 est modifié comme suit :
2. 1° A la fin du deuxième alinéa sont ajoutés les mots : « ou du service de prise de paris par téléphone ».
3. 2° Au dernier alinéa les mot et chiffre : « et 6 » sont remplacés par les mot et chiffre : « à 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 102
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