Article 1 LEGIARTI000032304924
1. L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2016
NatureArrêté
Signé le23 mars 2016
Publié le30 mars 2016
Articles10 articles en vigueur
NORAGRT1604868A
IdentifiantLEGITEXT000032304921
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032304926
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21
Article 3 LEGIARTI000032304940
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 102
Article 4 LEGIARTI000032304928
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 104
Article 5 LEGIARTI000032304930
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110
Article 6 LEGIARTI000032304932
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110-1, art. 110-4
Article 7 LEGIARTI000032304942
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110-5
Article 8 LEGIARTI000032304934
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 112, art. 112-1, art. 112-2, art. 112-3, art. 112-4, art. 112-5
Divisions : Chapitre VII : Paris par message texte (SMS)
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 113, art. 114
Article 9 LEGIARTI000032304936
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 avril 2016.
Article 10 LEGIARTI000032304938
1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, N. Barbe Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2016).