Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032304930
Texte parentLEGITEXT000032304921
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 110 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa les mots et signes : « dénommée “ Carte PMU ” » sont remplacés par les mots : « dont la ou les dénominations commerciales sont portées à la connaissance des parieurs ».
3. 2° Au deuxième et au troisième alinéa les mots et signes : « Carte PMU » sont remplacés par les mots : « carte privative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 110
Aller plus loin
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