Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 104, après le mot : « gestion », sont insérés le signe et les mots : «, de prises de paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 104
Arrêté du 23 mars 2016 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032304928
Texte parentLEGITEXT000032304921
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